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Conditions générales de vente pour une consultation en cabinet

[/et_pb_text][et_pb_text _builder_version= »4.27.4″ _module_preset= »default » header_2_font_size= »30px » hover_enabled= »0″ header_2_font_size_tablet= »28px » header_2_font_size_phone= »28px » header_2_font_size_last_edited= »on|tablet » global_colors_info= »{} » theme_builder_area= »post_content » sticky_enabled= »0″ link_font= »|600|||on|||| » link_text_color= »#BE4188″]Madame Chloé ROBINAULT, sophrologue, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 92947343700010, dont le siège social est situé au 21 hameau de Morville 77570 Aufferville.

Madame Chloé ROBINAULT, « le prestataire » exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de sophrologie, les techniques manuelles, les ateliers-conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être.

La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site adresse du site internet ou par téléphone au 0684251752. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Séances de sophrologie individuelle, en groupe, en extérieure ou en cabinet, possible également en visio conférence ou à domicile dans un rayon de 10km de Nemours.

Le site permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations de sophrologie proposées par Madame Chloé ROBINAULT, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement par téléphone.

Madame ROBINAULT Chloé a effectué et validé les modules, les supervisions et les travaux d’évaluation de fin de formation composant la formation de sophrologue, non reconnue par l’état.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Chloé ROBINAULT.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : séance de sophrologie.

Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d’interventions seront déterminées après accord entre les parties.

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de sophrologie, par email ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

choix de la prestation et acceptation du prix
demande de la date et de l’heure
acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)

PLUS, SI CONSULTATION A DOMICILE : Chloé ROBINAULT proposera en retour une date et enverra un mail de confirmation. Le client/la cliente aura ensuite 14 jours pour se rétracter.

S’il souhaite un rendez-vous plus rapidement, et si l’agenda le permet, le client/la cliente devra le demander expressément au thérapeute par courriel (article L. 121-21-5 du code de la consommation). Il enverra pour cela au thérapeute un courriel ou un courrier le mentionnant.

En voici un modèle : « Je soussigné (nom et prénom du client/de la cliente) : …………………………………………………….. Demeurant …………………………………………………………………………………………………….. atteste par la présente renoncer expressément à mon droit de rétractation de quatorze jours portant sur le rendez-vous pour une séance de relaxation en date du ../../…. avec …………………… qui se tiendra à mon domicile. Fait à ………………………..Le. …………………………Signature »

Dans ce cas, le client conserve son droit de rétractation, mais s’il l’exerce, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni.

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Le tarif est de soixante cinq euros la séance. Le tarif des prestations en entreprise se feront sur devis. Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :

espèces
paiement mobile

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties. Non soumis à la TVA.

ARTICLE 5 – Prestation de service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

Les séances proposées par Madame Chloé ROBINAULT ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Le report ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à sophroeclo@gmail.com ou par téléphone au 0684251752.

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.ou si consultation à domicile. La rétractation a déjà été évoquée au paragraphe 3.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Chloé ROBINAULT, 21 hameau de Morville 77570 Aufferville, 0684251752.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à sophroeclo@gmail.com.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :

la gestion de la prise de rendez-vous,
l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Madame Chloé ROBINAULT. À ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Madame Chloé ROBINAULT sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Code de déontologie

Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la sophrologie sont consultables au cabinet de Madame Chloé ROBINAULT

ARTICLE 10 – LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

ARTICLE 11 – Archivage des données

Madame Chloé ROBINAULT archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

AVERTISSEMENT

Les conseils et recommandations prodigués par Madame Chloé ROBINAULT ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La sophrologie est complémentaire et non une alternative à la médecine.[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]